📝 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Programme Affilié
Le Jardin des Bébés
Dernière mise à jour : [Date à insérer]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les personnes physiques ou morales (ci-après « l’Affilié ») peuvent participer au programme d’affiliation proposé par Le Jardin des Bébés (ci-après « l’Entreprise »), via le site https://lejardindesbebes.fr.
2. Inscription au programme
- L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne disposant d’un numéro SIRET (ou statut professionnel).
- L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte affilié, sans justification, en cas de non-respect des présentes CGUV.
- L’Affilié dispose d’un accès à un espace personnel depuis lequel il peut suivre ses performances et ses commissions.
3. Fonctionnement du programme
- L’Affilié reçoit un lien personnalisé ou un code de réduction à partager à sa communauté.
- Lorsqu’un client final passe commande via ce lien ou code, une commission est générée selon le pourcentage en vigueur indiqué lors de l’inscription.
- Les ventes sont trackées par cookies (durée : 30 jours à compter du clic).
4. Commissions
- Le taux de commission est précisé dans l’espace affilié ou lors de la signature d’un accord spécifique.
- Les commissions ne sont validées qu’après délai de 14 jours (retour client possible).
- Le paiement des commissions s’effectue mensuellement, sur facture fournie par l’affilié, à partir d’un seuil minimum de 20 €.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre méthode convenue.
5. Engagements de l’Affilié
L’Affilié s’engage à :
- Promouvoir les produits de manière honnête, transparente et respectueuse de l’image de marque de l’Entreprise.
- Ne pas diffuser de contenus mensongers ou trompeurs, ni recourir à des pratiques agressives, illégales ou contraires à l’éthique.
- Ne pas faire de publicité payante (Google Ads, Meta Ads…) avec son lien affilié, sauf autorisation écrite.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels, textuels ou techniques mis à disposition dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de l’Entreprise. Leur usage est limité à la promotion du site et de ses produits dans le cadre de l’affiliation.
7. Résiliation
- L’Affilié peut résilier son compte à tout moment par simple demande écrite.
- L’Entreprise peut suspendre ou résilier le compte affilié sans préavis en cas de non-respect des conditions ou en cas de comportement portant atteinte à la réputation de la marque.
- Les commissions validées avant la date de résiliation seront dues.
8. Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique ou de perte de données indépendants de sa volonté. Elle ne garantit pas un volume de revenus.
9. Modification des conditions
Les présentes CGUV peuvent être modifiées à tout moment. Les Affiliés seront informés par mail ou via leur espace affilié. Le fait de continuer à utiliser le programme après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Entreprise.